Un secrétariat juridique centralisé

La gestion du secrétariat juridique de l’entreprise entraine un traitement administratif important et conséquent. 

Le nombre de formalités à réaliser peut s’avérer élevé. 

Legal Ribbon Data propose un onglet identifiant l’ensemble des entités d’une société (siège social, établissements secondaires, filiales). 

Pour chacune des sociétés identifiées, une fiche signalétique est établie.

Cette fiche signalétique a été paramétrée de sorte à lister toutes les informations pertinentes permettant d’identifier l’entreprise et que l’on retrouve sur le Kbis de celle-ci.

Le dossier de la société comprend un fichier d’archives où sont archivés tous les documents attachés au secrétariat juridique de cette société : ses statuts, les formalités exécutées auprès du Greffe, les PV d’assemblées et de conseils, le Kbis à jour de la société, etc.

Outre la fiche signalétique et un fichier d’archive, le dossier de l’entreprise comprendra l’ensemble des dossiers par lesquels est concernée l’entreprise (les consultations, les contrats où elle est partie, les contentieux dans lesquels elle est engagée…).

L’onglet relatif au secrétariat juridique permet d’établir la carte d’identité de l’entreprise et d’avoir à disposition l’ensemble des documents y étant relatifs.

La gestion des liens dans les groupes de société

Au-delà de la centralisation des documents et informations relatifs au secrétariat juridique, Legal Ribbon Data permet de représenter l’organisation du groupe de sociétés auquel fait partie l’entreprise.

Pour chaque entreprise présente, sont énumérés les mandats que celle-ci possède dans d’autres structures, mais également les sociétés ayant une participation au sein de son capital.